Composition de la SAS
Conformément aux dispositions de l’article L. 145-6 et R. 145-8 du code de sécurité sociale, la Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre des Médecins de Rhône-Alpes comprend outre son Président, qui est actuellement Président de chambre à la Cour Administrative d’Appel de Lyon, quatre assesseurs, médecins, nommés par le Préfet de région.
Deux assesseurs sont désignés au titre de l’Ordre des Médecins. Ils sont nommés sur la proposition du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins et choisis en son sein.
Deux assesseurs siègent au titre des organismes d’assurance maladie.
Dans les affaires concernant les auxiliaires médicaux, l’un des assesseurs médecins de la Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre des Médecins de Rhône-Alpes est remplacé par un auxiliaire médical de la même catégorie dans la région et nommé par le Préfet de région.