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Présentation générale

 

Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins Rhône-Alpes (CROM-RA) est chargé de représenter l’Ordre des Médecins auprès de toutes les structures régionales de santé. Il assure également la coordination des Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins de la région.

Il fournit, en outre, les moyens de son fonctionnement et, notamment le personnel de son greffe et les locaux dans lesquels elle siège, à la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI) de l’Ordre des Médecins qui est une juridiction administrative spécialisée chargée de statuer sur les plaintes dirigées contre les médecins pour des manquements à leurs obligations déontologiques.

La Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre des Médecins de Rhône-Alpes comporte une « Section des Assurances Sociales » (SAS) qui est aussi une juridiction disciplinaire. Elle a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession, dont elle est saisie, notamment par les caisses primaires d’assurance maladie et/ou les médecins conseils, chefs de service des échelons locaux du service médical de l’assurance maladie, à l’encontre des médecins, à l’occasion de soins dispensés aux assurés sociaux.

Actions

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Secrétariat

5, quai Jaÿr
69009 LYON
Horaires d'ouverture :
lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H
vendredi de 9H à 12H
Tél : 04 37 65 46 90
Fax : 04 37 65 01 75

Le Mot du Président

 

Au nom du Conseil Régional de Rhône-Alpes de l’Ordre des Médecins, je vous souhaite la bienvenue sur notre site. Il a été conçu comme un outil au service des 25 000 médecins de la région Rhône-Alpes inscrits à l’Ordre et de leurs patients.

Vous y trouverez toutes les informations sur la composition et l’activité de notre Conseil dans ses deux composantes :

  • Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins administratif.
  • La Chambre Disciplinaire de Première Instance.

Ce site se veut à la fois informatif et pédagogique : vous y trouverez tous les éléments utiles à votre exercice professionnel, mais aussi toutes les informations sur les procédures disciplinaires, leur déroulement et vous pourrez consulter la jurisprudence des décisions prises par la Chambre Disciplinaire de Première Instance dans les affaires qu’elle a jugées.

Nous sommes à l’écoute de toutes les remarques et observations que vous pourrez nous faire sur cet outil pour lui permettre de répondre au mieux à vos attentes.

Docteur Georges GRANET

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