Présentation générale

Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins Rhône-Alpes (CROM-RA) est chargé de représenter l’Ordre des Médecins auprès de toutes les structures régionales de santé. Il assure également la coordination des Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins de la région.

Il fournit, en outre, les moyens de son fonctionnement et, notamment le personnel de son greffe et les locaux dans lesquels elle siège, à la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI) de l’Ordre des Médecins qui est une juridiction administrative spécialisée chargée de statuer sur les plaintes dirigées contre les médecins pour des manquements à leurs obligations déontologiques.

La Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre des Médecins de Rhône-Alpes comporte une « Section des Assurances Sociales » (SAS) qui est aussi une juridiction disciplinaire. Elle a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession, dont elle est saisie, notamment par les caisses primaires d’assurance maladie et/ou les médecins conseils, chefs de service des échelons locaux du service médical de l’assurance maladie, à l’encontre des médecins, à l’occasion de soins dispensés aux assurés sociaux.